août 14th, 2018
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Travailler en Suisse

La Suisse dispose d’un marché du travail très dynamique avec un taux de chômage fortement réduit. La demande dans de nombreux secteurs, notamment à haut niveau de qualifications, est telle que les ressources locales sont insuffisantes. De fait, la Suisse fait appel très fortement à une main d’œuvre étrangère très forte. Mais quelles sont les conditions d’accès au marché suisse ?

La Suisse, jusqu’à la fin du XIXème siècle, était plutôt une terre d’émigration que d’immigration. La tendance c’est fortement inversée entre les deux guerres mondiales pour être essentiellement une terre d’accueil à partir de 1945. Pendant que l’Europe se construisait, la Suisse resta à l’écart des grands ensemble en-dehors de son adhésion à l’AELE. Cette association a perdu petit à petit son importance par l’adhésion de ses membres à l’UE. Union Européenne dont la Suisse ne fait pas partie par votations populaires.

La Suisse a toujours donc assuré un contrôle sur son immigration en établissant des quota annuels pour la délivrance des permis. Depuis la dernière réforme, elle compte 4 types de permis :

  • Le permis de court séjour, dit L, valable 1 an
  • Le permis d’autorisation de séjour, dit B, valable 5 ans
  • Le permis d’établissement, dit C, valable indéfiniment – qui se décline aussi en Ci pour les fonctionnaires internationaux (CERN, ONU… )
  • Le permis frontalier, dit G,  valable 5 ans.

A ces permis, se rajoutent 3 autres formes spécifiques aux demandeurs d’asile.

En 2002, la Suisse et l’UE ont signé un ensemble d’accords bilatéraux dont un portant sur la libre circulation des personnes. L’accord prévoyait une libre circulation totale entre la Suisse et les 15 premiers pays de l’Union à partir de 2007. La levée des contingents a été totale sur les permis B jusqu’à la mise en place de la clause de sauvegarde en avril 2013, clause valable un an seulement. Il est prévu qu’à partir de mai 2014, plus aucune limitation existe pour les 15 plus les autres pays de l’Union à l’exception de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie et de tout autre pays intégrant l’UE passée cet date. L’Islande et la Norvège, par leur appartenance à l’AELE, sont dispensés de quota.

L’impact de cette politique a pour effet de rendre quasiment impossible l’engagement de personnel ayant une nationalité autre que celle de ces pays. En effet, toute candidature d’une autre nationalité devra être justifiée – notamment par le fait que le profil est introuvable en UE/AELE/CH – et le permis devra être attribué par validation cantonale et fédérale.

Je reviens sur le fait qu’on parle de nationalité et non pas de séjour. En effet, un ressortissant d’un pays tiers à l’UE résident dans un pays de l’UE ne sera pas considéré couvert par les accords bilatéraux.

 

© 2013 Stéphane Bruneau EI
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